J.O. 141 du 20 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : MTSC0756516V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 avril 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée de cinq mois, à compter du 18 avril 2007, à l'agence Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.